Arrêté du 15 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.

TexteArrêté du 15 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042337297

Texte parentLEGITEXT000042337294

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2020 (version du 18 septembre 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément à l'article 2.

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