Article 1 LEGIARTI000042341354
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2020
Publié le18 septembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAZ2024777A
IdentifiantLEGITEXT000042341349
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042341356
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2020.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2020).