Article en vigueur depuis le 19 septembre 2020.
1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent au CEREMA à partir du 1er mai 2020 :
2. 1° Aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
3. 2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers des parcs et ateliers régis respectivement par les décrets du 17 janvier 1986 et du 21 mai 1965 susvisés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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