Décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2020.

TexteDécret n°2020-1148 du 17 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042345332

Texte parentLEGITEXT000042345315

Référencearticle 5 du décret n°2020-1148 du 17 septembre 2020 (version du 20 septembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des 4°, 6° et 8° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.