Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après l'alinéa : «-Aude ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Aveyron » ;
3. 2° Après l'alinéa : «-Bouches-du-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-Calvados » ;
5. 3° Après l'alinéa : «-Côte-d'Or ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
6. «-Doubs ; «-Eure » ;
7. 4° Après l'alinéa : «-Haute-Garonne ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. «-Gers » ;
9. 5° Après l'alinéa : «-Ille-et-Vilaine ; », est inséré l'alinéa suivant :
10. «-Indre-et-Loire » ;
11. 6° Après l'alinéa : «-Maine-et-Loire ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
12. «-Marne ; «-Haute-Marne ; «-Meurthe-et-Moselle » ;
13. 7° Après l'alinéa : «-Rhône ; », est inséré l'alinéa suivant :
14. «-Saône-et-Loire » ;
15. 8° Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :
16. «-Tarn » ;
17. 9° Après l'alinéa : «-Vaucluse ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
18. «-Vienne ; «-Territoire de Belfort ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 : art. null