Arrêté du 11 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2020.

TexteArrêté du 11 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042345483

Texte parentLEGITEXT000042345465

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2020 (version du 20 septembre 2020)Légifrance →

1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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