Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042345555
Texte parentLEGITEXT000042345553
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 août 2015 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les 1°, 2° et 3° de l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « 1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;
4. « 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015. » ;
5. 2° Dans l'intitulé du tableau 2 de l'annexe I, entre les mots : « et du 3° » et les mots : « de l'article 13 » sont insérés les mots : « 2.2. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. 4, art. null
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