Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 août 2015modifié susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les 1°, 2° et 3° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;
4. « 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015. » ;
5. 2° Au 3°. 2 de l'article 9, les mots : « tableau 2 » sont remplacés par les mots : « tableau 1 » ;
6. 3° Aux 3° 2.2. et 4° 2.2. de l'article 14, les mots : « tableau 3 » sont remplacés par les mots : « tableau 2 » ;
7. 4° L'annexe I est modifiée comme suit :
8. a) Dans le paragraphe introductif sous l'intitulé « DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS », la première phrase : « Le tableau 1 ci-dessous précise les attestations, les diplômes ou les titres reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du certificat de matelot pont et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet. » est supprimée ;
9. b) Dans la phrase restante, les mots : « tableaux 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « tableaux 1 et 2 » ;
10. c) Le tableau 1 est supprimé ;
11. d) Le tableau 2 devient le tableau 1 ;
12. e) Le tableau 3 devient le tableau 2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 : art. 5, art. 9, art. 14, art. null