Arrêté du 17 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 17 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042346014

Texte parentLEGITEXT000042346009

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les agents détachés sur un emploi régi par le décret du 21 décembre 1999 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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