Article en vigueur depuis le 7 novembre 2024.
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 9 500 € |
| Groupe 2 | 8 500 € |
| Groupe 3 | 6 500 € |
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