Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :
2. Formaldéhyde
3. 50-00-0
4. 1,5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets 0,1 ml/ m3 (limite d'émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets 30 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets 10 mg/ kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets
5. 2° Dans le tableau du VI, la ligne relative à l'aluminium est remplacée par la ligne suivante :
6. Aluminium
7. 2 250
8. 560
9. 28 130
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2010
Divisions : Art. Annexe II