Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042354341
Texte parentLEGITEXT000042354336
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPL fragilisée par la crise du covid-19 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 septembre 2020 : art. 1, art. 2
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