Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « commissions d'avancement des ouvriers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier » ;
3. 2° Les alinéas : « commissions d'avancement des techniciens à statut ouvrier », « commission des rentes » et « commission de recours amiable » sont supprimés ;
4. 3° Les mots : « commission nationale d'essais unique des ouvriers de l'Etat » sont remplacés par les mots : « commission nationale d'essais unique des techniciens à statut ouvrier » ;
5. 4° Après l'alinéa : « commissions de réforme », il est inséré l'alinéa : « commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2013 : art. 1