Ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020
RattachementTitre Ier : TRAVAIL DE NUIT ET DURÉE DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS À BORD DES NAVIRES
IdentifiantLEGIARTI000042358310
Texte parentLEGITEXT000042358303
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 113 du code du travail maritime est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code du travail maritime : art. 113

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042358310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.