1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2020.
TexteOrdonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020
RattachementTitre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER
IdentifiantLEGIARTI000042358314
Texte parentLEGITEXT000042358303
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