Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1160 du 23 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042358319
Texte parentLEGITEXT000042358316
Référencearticle 1 du décret n°2020-1160 du 23 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 6 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le comité est administré par un conseil composé de dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
« a) Quatorze, dont trois représentants du personnel technique, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;
« b) Quatre choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
« Un commissaire du Gouvernement désigné par le même ministre assiste aux séances du conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-540 du 6 juin 2008 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.