Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
3. « Art. 3 bis.-Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs :
4. « 1° Les centres de formation ayant obtenu pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de marchandises un agrément initial expirant entre le 12 mars 2020 et le 24 septembre 2020, et qui n'ont pas atteint le nombre requis de session de formation, sont autorisés à présenter une nouvelle demande d'agrément dès la date de fin de validité de leur agrément initial.
5. « 2° Les centres de formation ayant obtenu pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de voyageurs un agrément initial expirant entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, et qui n'ont pas atteint le nombre requis de session de formation, sont autorisés à présenter une nouvelle demande d'agrément dès la date de fin de validité de leur agrément initial. »
6. II.-A l'article 6, la date : « 30 septembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 ».
7. III.-L'annexe 3 est ainsi modifié :
8. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « 1° bis Lors des enseignements dispensés en salle, les personnes présentes portent un masque barrière, en veillant notamment à ce que le nez et la bouche soient couverts. » ;
10. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » sont remplacés par les mots : « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 », et les mots : « S'il existe un doute sur la possibilité de garantir le respect de ces mesures, » sont supprimés ;
11. 3° Au quatrième alinéa, le mot : « correctement » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 12 mai 2020 : art. 6, art. null
Divisions : Art. 3 bis