1. Le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice conformément aux dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 septembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2020.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042358613
Texte parentLEGITEXT000042358609
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