Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 29 juin 2020 susvisé, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 31 octobre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 : art. 2
Décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1170 du 25 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042367464
Texte parentLEGITEXT000042367458
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