Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1172 du 25 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042367993
Texte parentLEGITEXT000042367985
Référencearticle 2 du décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et à l'article 1er du décret du 19 septembre 2014 susvisé, les mots : «, au Maroc et en Tunisie » sont remplacés par les mots : « et au Maroc ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010 : art. 2
DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014 : art. 1
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