Référencearticle I.4 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Dispositions particulières applicables aux stockages en stockage couvert ouvert
2. Dans le cas particulier d'un stockage couvert, dont les caractéristiques répondent à la définition de « stockage couvert ouvert », l'exploitant peut opter pour le respect de l'ensemble des dispositions du point A. ci-dessous, en lieu et place de l'ensemble des dispositions définies au point B ci-dessous :
3. A. - articles III-9, III-12 et VI-4 du présent arrêté ;
4. B. - articles III-7, III-13 et VI-5 du présent arrêté.
5. Les autres dispositions applicables aux stockages couverts restent applicables.
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