RattachementSection IV : Dispositions applicables aux rétentions
Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Section IV : Dispositions applicables aux rétentions
IdentifiantLEGIARTI000042368085
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle III.15 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Partage de rétention
2. Les rétentions affectées aux récipients mobiles ne peuvent pas être également affectées aux réservoirs fixes, sauf dans le cas des rétentions déportées.
3. Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même rétention. Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de confinement des eaux d'extinction d'un éventuel incendie prévus au à l'article VII-1 du présent arrêté.
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