RattachementSection IV : Dispositions applicables aux rétentions
Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Section IV : Dispositions applicables aux rétentions
IdentifiantLEGIARTI000042368086
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle III.16 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Evacuation des eaux des rétentions
2. L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.
3. Ces dispositifs :
4. - sont étanches aux liquides inflammables susceptibles d'être retenus ;
5. - sont fermés (ou à l'arrêt s'il s'agit de dispositifs actifs) sauf pendant les phases de vidange ;
6. - peuvent être commandés sans avoir à pénétrer dans la rétention.
7. La position ouverte ou fermée de ces dispositifs est clairement identifiable sans avoir à pénétrer dans la rétention.
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