RattachementSection IV : Dispositions applicables aux rétentions
Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Section IV : Dispositions applicables aux rétentions
IdentifiantLEGIARTI000042368087
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle III.17 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Equipements présents dans les rétentions
2. Les tuyauteries tant aériennes qu'enterrées, les canalisations électriques ainsi que les pompes de transfert de liquide inflammable qui ne sont pas strictement nécessaires à l'exploitation de la rétention ou à sa sécurité sont exclues de celle-ci.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.