Arrêté du 24 septembre 2020 · Article

Article III.4

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 24 septembre 2020
Rattachement
Section II : Stockage couvert
  1. Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
  2. Section II : Stockage couvert
IdentifiantLEGIARTI000042368075
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle III.4 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Détection incendie

2. Un dispositif de détection automatique d'incendie avec transmission, en tout temps, de l'alarme à l'exploitant est mis en place dans les cellules de liquides inflammables, les locaux techniques et les bureaux à proximité des stockages de liquides inflammables. Ce dispositif actionne une alarme perceptible en tout point du stockage couvert et le compartimentage de la ou des cellules sinistrées dans le cas d'un système centralisé. En l'absence de système centralisé, le compartimentage est actionné par un système indépendant de type détecteur autonome déclencheur.

3. Pour chaque cellule de liquides inflammables, le dispositif de détection est distinct du système d'extinction automatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042368075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.