Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Section II : Stockage couvert
IdentifiantLEGIARTI000042368077
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle III.8 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Dispositions particulières aux stockages couverts abritant des liquides et solides liquéfiables combustibles
2. Les stockages couverts abritant les cellules de liquides et solides liquéfiables combustibles sont conformes aux dispositions du I de l'article III-3 dès lors qu'ils répondent aux conditions de proximité avec un liquide inflammable définies à l'article I-3.
3. Les cellules de liquides et solides liquéfiables combustibles sont conformes aux dispositions des points II à VII de l'article III-3 ainsi que des articles III-4 à III-7 applicables aux cellules de liquides inflammables, dès lors qu'elles répondent aux conditions de proximité avec un liquide inflammable définies à l'article I-3.
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