Arrêté du 24 septembre 2020 · Article

Article III.9

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 24 septembre 2020
Rattachement
Section III : Stockage extérieur
  1. Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
  2. Section III : Stockage extérieur
IdentifiantLEGIARTI000042368079
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle III.9 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Conditions de stockage

2. Les récipients mobiles stockés, y compris en palette, forment des îlots limités selon les dimensions suivantes :

3. - la hauteur de stockage est au maximum égale à 5 mètres ;

4. - la surface maximale susceptible d'être en feu est adaptée aux moyens d'intervention et d'extinction en cas d'incendie et n'excède pas 1 000 m2 ;

5. - la distance entre deux îlots, depuis le bord de chacune des rétentions ou, le cas échéant, de la zone de collecte, respecte les conditions suivantes :


Surface maximale susceptible d'être en feu

Distance minimale entre le bord de la rétention, ou le cas échéant, de la zone de collecte, vis-à-vis de tout autre îlot, rétention extérieure associée à des réservoirs tout autre activité ou stockage couvert, ou tout autre stockage susceptible de favoriser la naissance d'un incendie

Jusqu'à 500 m2

10 mètres

De 500 m2 jusqu'à 750 m2

15 mètres

De 750 m2 jusqu'à 1 000m2

20 mètres

6. Ces distances peuvent être réduites si les effets domino (seuil des effets thermiques de 8 kW/m2) ne sont pas atteints, sans nécessité de dispositions actives, du stockage vers tout autre îlot de stockage ou activité et de tout autre îlot de stockage ou autre activité vers le stockage. La mise en place d'un mur coupe-feu REI 120 de dimensions suffisantes pour contenir les effets dominos permet de répondre à cette exigence.

7. Les éléments de justification, et le cas échéant, de démonstration du respect des règles en vigueur concernant le mur coupe-feu, sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

8. Ces dispositions ne sont pas applicables aux stockages extérieurs contenant 2 mètres cube ou moins de liquides inflammables et de liquides ou solides liquéfiables combustibles distants de plus de 10 mètres des autres stockages, ou en armoire de stockage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042368079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.