Référencearticle IV.3 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Dispositions en cas de fuite
2. En cas de fuite d'un récipient mobile ou sur un groupe de récipients mobiles, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
3. - analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ;
4. - isolement du récipient ou de la palette dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ;
5. - mise en œuvre de moyens en vue de prévenir les risques identifiés dans l'étude de dangers ;
6. - application des consignes prévues pour récupérer, neutraliser, traiter ou éliminer le liquide perdu et le récipient mobile ou groupe de récipients mobiles.
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