Arrêté du 24 septembre 2020 · Article

Article IV.4

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 24 septembre 2020
RattachementTitre IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
IdentifiantLEGIARTI000042368102
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle IV.4 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Analyse des événements

2. L'exploitant enregistre et analyse les événements liés à une perte de confinement d'un récipient ou une défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.

3. Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

Aller plus loin

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