Référencearticle IV.4 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Analyse des événements
2. L'exploitant enregistre et analyse les événements liés à une perte de confinement d'un récipient ou une défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
3. Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
Aller plus loin
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