Arrêté du 24 septembre 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 24 septembre 2020
Rattachement
Section II : Stockage couvert
  1. Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
  2. Section II : Stockage couvert
IdentifiantLEGIARTI000042368070
Texte parentLEGITEXT000042368040
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux stockages couverts de liquides inflammables en récipients mobiles.

2. Les dispositions de la présente section sont également applicables aux stockages couverts de liquides et solides liquéfiables combustibles selon les modalités particulières précisées à l'article III-8.

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