Titre III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Section III : Stockage extérieur
IdentifiantLEGIARTI000042368078
Texte parentLEGITEXT000042368040
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux stockages extérieurs de liquides inflammables en récipients mobiles.
2. Ces dispositions sont également applicables aux stockages extérieurs de liquides et solides liquéfiables combustibles en récipients mobiles dès lors qu'ils répondent aux conditions de proximité avec un liquide inflammable définies à l'article I-3.
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