RattachementTitre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
IdentifiantLEGIARTI000042368107
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle V.2 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Equipements à risques
2. Dans un rayon de 20 mètres autour des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
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