RattachementTitre V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
IdentifiantLEGIARTI000042368109
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle V.3 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Tuyauteries, robinetteries et accessoires
2. Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leur fabrication, sous réserve des prescriptions du présent arrêté. Pour les organes de sectionnement à fermeture manuelle, le sens de fermeture est signalé de manière visible.
3. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément à des règles définies par l'exploitant, sans préjudice des exigences fixées par le code du travail.
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