Référencearticle VI.7 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →
1. Consignes incendie
2. Des consignes, procédures ou documents précisent :
3. - les dispositions générales concernant l'entretien et la vérification des moyens d'incendie et de secours ;
4. - l'organisation de l'établissement en cas de sinistre ;
5. - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
6. - les modes de transmission et d'alerte ;
7. - les moyens d'appel des secours extérieurs et les personnes autorisées à effectuer ces appels ;
8. - les personnes à prévenir en cas de sinistre ainsi que les numéros d'appel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.