Arrêté du 24 septembre 2020 · Article

Article VI.8

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 24 septembre 2020
RattachementTitre VI : DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
IdentifiantLEGIARTI000042368123
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle VI.8 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Exercice

2. Dans le trimestre qui suit la mise en service de l'installation, l'exploitant organise un exercice de lutte contre l'incendie. Un tel exercice est réalisé au moins tous les ans.

3. Les exercices font l'objet de compte-rendus qui sont tenus à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.

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