Arrêté du 24 septembre 2020 · Article

Article VIII.1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2020
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042368061
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle VIII.1 de l'arrêté du 24 septembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juillet 2012 est abrogé.

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