Arrêté du 24 septembre 2020 · Article

Article VIII.2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2020.

TexteArrêté du 24 septembre 2020
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042368062
Texte parentLEGITEXT000042368040
Référencearticle VIII.2 de l'arrêté du 24 septembre 2020 (version du 27 septembre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042368062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.