Arrêté du 17 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2020.

TexteArrêté du 17 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042368254

Texte parentLEGITEXT000042368247

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2020 (version du 28 septembre 2020)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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