Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 2020 (version du 28 septembre 2020)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Scaphandrier travaux publics (arrêté du 13/02/2014)
TITRE PROFESSIONNEL Scaphandrier travaux publics (présent arrêté)
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
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