Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 10 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « la Guyane, Mayotte, » sont supprimés ; b) L'article est complété par un III ainsi rédigé : « III.-Pour les vols au départ ou à destination des collectivités de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport public aérien autres que ceux fondés sur un des motifs mentionnés au I du présent article, lorsque les circonstances locales l'exigent. » ; 2° L'annexe 2 est ainsi modifiée : a) Après l'alinéa : «-Ain ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Alpes-de-Haute-Provence » ;
3. b) Après l'alinéa : «-Alpes-Maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-Ariège » ;
5. c) Après l'alinéa : «-Calvados ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-Charente » ;
7. d) Après l'alinéa : «-Doubs ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. «-Drôme » ;
9. e) Après l'alinéa : «-Isère ; », est inséré l'alinéa suivant :
10. «-Landes » ;
11. f) Après l'alinéa : «-Loire ; », est inséré l'alinéa suivant :
12. «-Haute-Loire » ;
13. g) Après l'alinéa : «-Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :
14. «-Lozère » ;
15. h) Après l'alinéa : «-Meurthe-et-Moselle ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
16. «-Morbihan ; «-Nièvre » ;
17. i) Après l'alinéa : «-Nord ; », est inséré l'alinéa suivant :
18. «-Oise » ;
19. j) Après l'alinéa : «-Pyrénées-Atlantiques ; », est inséré l'alinéa suivant :
20. «-Hautes-Pyrénées » ;
21. k) Après l'alinéa : «-Sarthe ; », est inséré l'alinéa suivant :
22. «-Savoie » ;
23. l) Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :
24. «-Somme » ;
25. m) Après l'alinéa : «-Vienne ; », est inséré l'alinéa suivant :
26. «-Haute-Vienne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 : art. 10, art. null