Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042373075
Texte parentLEGITEXT000042373065
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, la date de début de la collecte des enquêtes de recensement mentionnée à l'article 24 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixée au troisième jeudi du mois de janvier de chaque année.
3. En ce qui concerne les communes des départements de La Réunion et de Mayotte, la date de début de la collecte est fixée deux semaines après celle mentionnée à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.