Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 3 octobre 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS

IdentifiantLEGIARTI000023100775

Texte parentLEGITEXT000042373260

Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. L'espace compris entre la couverture fixe et l'écran mobile des réservoirs à écran flottant est ventilé par des ouvertures ou inerté de façon à ce que le seuil d'inflammabilité du liquide inflammable n'y soit pas atteint.

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