Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 3 octobre 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS

IdentifiantLEGIARTI000023100781

Texte parentLEGITEXT000042373260

Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Les réservoirs sont conçus de façon à ce que le mode de remplissage « en pluie » soit impossible, à l'exception des réservoirs en permanence sous atmosphère de gaz inerte.

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