RattachementTITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000023100795
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 24 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →
1. L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.
2. Ces dispositifs :
3. - sont étanches en position fermée aux liquides inflammables susceptibles d'être retenus ;
4. - sont fermés (ou à l'arrêt s'il s'agit de dispositifs actifs) sauf pendant les phases de vidange ;
5. - peuvent être commandés sans avoir à pénétrer dans la rétention.
6. La position ouverte ou fermée de ces dispositifs est clairement identifiable sans avoir à pénétrer dans la rétention.
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