RattachementTITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000042373217
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 27 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les pompes de transfert de liquide inflammable :
2. - de catégorie A, B ou C, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 5 kW ;
3. - de catégorie D, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 15 kW,
4. sont équipées d'une sécurité arrêtant la pompe en cas d'échauffement anormal provoqué par un débit nul.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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