Référencearticle 28 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Chaque réservoir d'une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l'objet d'un dossier de suivi individuel comprenant a minima les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles :
2. - date de construction (ou date de mise en service) et code de construction utilisé ;
3. - volume du réservoir ;
4. - matériaux de construction, y compris des fondations ;
5. - existence d'un revêtement interne et date de dernière application ;
6. - date de l'épreuve hydraulique initiale si elle a été réalisée ;
7. - liste des produits ou familles de produits successivement stockés dans le réservoir ;
8. - dates, types d'inspection et résultats ;
9. - réparations éventuelles et codes utilisés.
10. Ce dossier est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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