Arrêté du 3 octobre 2010 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

TexteArrêté du 3 octobre 2010
RattachementTITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
IdentifiantLEGIARTI000023100809
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 30 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. L'exploitant tient un inventaire des stocks par réservoir. Cet inventaire est réalisé tous les jours, après le dernier transfert de liquides de la journée en cas de fonctionnement discontinu des installations.

2. L'exploitant dispose sur le site et avant réception des matières des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses stockées ou tout autre document équivalent.

3. Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023100809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.