Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.
1. En cas de fuite d'un réservoir, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
2. -arrêt du remplissage ;
3. - analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ;
4. - vidange du réservoir dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ;
5. - mise en œuvre de moyens prévenant les risques identifiés.
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