Référencearticle 33 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 17 novembre 2010)Légifrance →
1. L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants :
2. - perte de confinement ou débordement d'un réservoir ;
3. - perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ;
4. - dépassement d'un niveau de sécurité tel que défini à l'article 16 du présent arrêté ;
5. - défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
6. Ce registre et l'analyse associée sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
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