RattachementTITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
IdentifiantLEGIARTI000042373203
Texte parentLEGITEXT000042373260
Référencearticle 39 de l'arrêté du 3 octobre 2010 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Dans une distance de 20 mètres des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant, de présenter des dangers pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Ce recensement est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.